1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions régissent les ventes (ci après « CGV) sur le site https://popnshopbijoux.com

Ce site est géré par la société Pop N Shop Bijoux Permanent.

Toutes les ventes des produits distribués par Pop N Shop Bijoux Permanents sont régies par les présentes CGV. Les présentes CGV sont systématiquement soumises à tous nos clients (ci après « le Client »). Le Client les approuve afin de pouvoir commander nos produits. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux CGV.

2. COMMANDES

Les commandes ne seront définitives et opposables à la Société que si toutes les conditions suivantes ont été respectées :

• Disponibilité du produit
• Enregistrement de la commande
• Paiement accepté par le service de paiement en ligne ou en boutique

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes CGV, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande en ligne ou sur demande en boutique.

La confirmation de commande ou le dépôt de l’acompte vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

La Société se réserve le droit de ne pas enregistrer le paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Toute modification ou annulation de commande devenue définitive et liant en conséquence les parties, demandée par l’Acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits et ce, sous réserve de son acceptation expresse par la Société.

3. PRIX

Les produits sont facturés conformément aux tarifs en vigueur le jour d’acceptation de la commande par la Société.

Les prix sont fixés hors taxes et sont libellés en Dollars Canadiens. Ils ne comprennent ni le transport, ni les frais de douane éventuels ni les assurances qui restent à la charge de l’Acheteur, sauf indications contraires pour tout envoi du bijou.

4. PAIEMENT

Le règlement des Produits s’effectue exclusivement par Paypal grâce au système sécurisé en vigueur au moment de la validation de votre commande.

7. LIMITATION DE TEMPS

Le contenu qui est publié sur le site web de la Société de manière contractuelle, ponctuelle ou à partir d’une entente de partenariat ne peut être garanti à vie, que ce soit en raison du changement de la plateforme du site web, de la migration vers d’autres serveurs, pour la performance ou en raison de la cessation d’activité. La mise en ligne est offerte au maximum de 365 jours.

8. DROIT A L’OUBLI

La notion de « droit à l’oubli » se définit essentiellement par sa finalité : il s’agit d’écarter tout risque qu’une personne soit durablement atteinte par l’utilisation, à son insu, de données la concernant, qu’elles figurent sur la toile à son initiative ou à celle d’un tiers.

9. GARANTIE

La Société rappelle qu’au moment où l’Acheteur prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

10. RÉPARATION

Les réparations sont gratuites dans les trois mois suivant l’achat. Le Client devra réaliser envoyer un courriel à l’adresse suivante : contact@popnshopbijoux.com avec les éléments suivants :

• Une description complète du bijou brisé, incluant le numéro de l’article ;
• Une photographie du bijou.

Si votre bijou doit être réparé trois mois après l’achat, alors nous établirons un devis sur-mesure. Tous les frais d’envoi et de retour sont à la charge du Client.

11. RETOURS

Aucun retours ou remboursement n’est possible dans le cadre de la vente et la confection d’un bijou réalisé sur-mesure. Les ventes sont fermes et définitives.

12. RÉSERVATIONS

Il est recommandé au Client de réserver un créneau pour réaliser la confection du bijou permanent. Cette réservation peut être réalisée en ligne, par téléphone ou directement en boutique.

Un dépôt de 50% du montant total du service est à verser pour finaliser toute réservation.

En cas d’annulation de la prestation par le Client plus de 24h avant le rendez-vous, l’acompte est remboursé par la société dans un délai de 30 jours après la demande de remboursement par le Client. Lorsque l’annulation intervient moins de 24h avant le rendez-vous, l’acompte est définitivement perdu et conservé par la Société.

13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la Société ne peut être recherchée que pour faute prouvée à l’origine de dommages directs et prévisibles.

La Société ne sera en aucun cas responsable des préjudices indirects (y compris les manques à gagner, préjudice d’image, ou autres pertes de nature pécuniaire) résultant d’un retard ou d’un manquement commis dans l’exécution de la vente.

En tout état de cause, la responsabilité de la Société, quelle qu’en soit la cause ou le fondement, ne saurait excéder, au total, le prix des Produits acquis par l’Acheteur.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la Société. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

15. CONDITIONS GÉNÉRALES DE TÉLÉCHARGEMENT

Les fichiers numériques acquis sont des œuvres d’auteurs et sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur. Conformément à cette loi, l’achat de fichier numérique est réservé à un usage personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, autre que celle autorisée pour le téléchargement, adaptation, usage collectif, revente ou location est absolument interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.
L’utilisateur final s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs de livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des livres numériques téléchargés. À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales de vente constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’utilisateur final à des poursuites judiciaires.
Aucun échange, crédit ou remboursement ne pourra être accepté après la confirmation d’une transaction de vente d’un produit numérique. Linitiative.ca ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’éventuels problèmes de compatibilité entre un produit numérique et un appareil électronique, sauf dans l’éventualité où la description du produit affichée serait inexacte.

16. DROIT APPLICABLE

De convention expresse entre les parties, les présentes CGV et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont soumis aux lois applicables dans la province de Québec et au Canada.

17. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Les parties conviennent, pour toute réclamation ou poursuite judiciaire de quelque nature que ce soit, relativement à l’exécution et l’interprétation des CGV, de choisir le district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada, comme le lieu approprié pour l’audition desdites réclamations ou poursuite judiciaires à l’exclusion de tout autre district judiciaire qui peut avoir juridiction sut un tel litige selon les prescriptions de la loi.